
MENTIONS LÉGALES
Editeur du site :
Le site www.akc-avocats.fr est édité par : Aliénor Kamara-Cavarroc, avocate inscrite à titre individuel au barreau de Paris, dont le cabinet est situé 64 rue de Miromesnil – 75008 Paris, téléphone : 06 67 36 01 94, e-mail : alienor.kamara-cavarroc@akc-avocats.fr, enregistrée au répertoire Sirene sous le numéro 452 673 627, dont l’activité est réglementée par la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, par le décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d’avocat, par le règlement intérieur national de la profession d’avocat et par le règlement intérieur du barreau de Paris.
Directrice de la publication : Aliénor Kamara-Cavarroc
Le site akc-avocats.fr est hébergé par :
Wix Online Platforms Limited
1 Grant's Row,
Dublin 2 D02HX96,
Irlande
La consultation et l’utilisation du site akc-avocats.fr impliquent l’acceptation des conditions suivantes, que nous nous réservons de modifier de temps en temps.
Contenu :
Le contenu du site est communiqué afin de permettre de mieux nous connaitre ; il est réservé à un usage strictement personnel, non à des fins d’exploitation par le visiteur des informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou pour toute forme de sollicitation commerciale.
Les informations contenues sur le site ne constituent ni un acte de conseil juridique, ni un démarchage, ni une sollicitation ni une offre de services.
Responsabilités :
Nous ne garantissons pas l’exactitude des informations contenues sur le site et nous réservons le droit de les modifier ou de les supprimer, à tout moment.
En consultant le site, vous acceptez que nous ne puissions être tenus responsables de quelconques dommages, directs ou indirects, matériels ou financiers, pertes de données, pertes de programmes, ou toute autre conséquence résultant de l’accès ou de l’utilisation du site et des informations qu’il contient.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web akc-avocats.fr en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet ne sauraient pas plus engager notre responsabilité et nous déclinons également toute responsabilité en ce qui concerne le contenu et la pertinence des informations et données des sites édités par des tiers et accessibles depuis le site.
La responsabilité de l’éditeur ne peut pas non plus être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet.
Si l’éditeur vient à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Droits de propriété intellectuelle :
L’intégralité du Site et les éléments qu’il contient, en ce compris les programmes, les textes, articles, présentations, illustrations, visuels, photographies, images, noms, marques, logos, sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle et sont notre propriété exclusive.
Toute reproduction ou représentation, adaptation, traduction et/ou transformation, même partielle, de ces éléments, sans l’accord préalable et écrit du directeur de la publication, par quelque procédé que ce soit, est interdite et de nature à engager la responsabilité civile et la responsabilité pénale de son auteur.
Données personnelles :
Deux types de données sont collectés sur le site akc-avocats.fr :
• Les données saisies et envoyées par les formulaires
• Les données collectées par l’outil de mesure d’audience Google Analytics
Responsable de traitement des données
Les données personnelles sont collectées sur le site par Aliénor.kamara-cavarroc@akc-avocats.fr, enregistrée au répertoire Sirene sous le numéro 452 673 627 et dont le cabinet est sis 64 rue de Miromesnil – 75008 Paris
Finalité de la collecte des données personnelles
Formulaires
Les données personnelles collectées à travers les formulaires de contact sont utilisées pour recontacter les clients et traiter leur demande.
Cookies
Les données personnelles collectées à travers l’outil de suivi d’audience Google Analytics sont utilisées pour analyser le comportement des internautes sur le site. Google Analytics utilise des cookies tiers afin de distinguer les utilisateurs. Les cookies sont des fichiers texte installés sur le terminal des internautes. Ils ne contiennent aucune information nominative, uniquement des identifiants créés de manière. En parcourant le site, l’internaute donne expressément son accord pour que les données à caractère personnel collectées par Google Analytics soient traitées pour la finalité d’analyse du comportement des internautes en vue de l’amélioration de la performance du site.
Durée de conservation
Les données personnelles collectées via les formulaires sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de l’envoi du formulaire. Les cookies utilisés par l’outil de mesure d’audience Google Analytics ont une durée de conservation définit dans les mentions légales de Google.
Confidentialité des données
Les données personnelles vous concernant et collectées par le site akc-avocats.fr sont uniquement destinées au cabinet et seront uniquement exploitées dans le cadre de la demande explicitée via le formulaire, le cas échéant avec les avocats de notre équipe, avec les avocats avec lesquels nous avons des liens, avec le personnel administratif avec qui nous travaillons (service comptable, conseil fiscal)
Stockage des données
Les serveurs d’hébergement du site akc-avocats.fr sont situés en Irlande, au sein de l’Union Européenne. Nous nous engageons à ne procéder à aucun transfert de données à caractère personnel à destination d’un Etat non-membre de l’Union Européenne, sauf si la loi l’exige ou en cas de recours aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel.
Droit d’accès, de rectification ou de suppression des données
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
-
droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant ;
-
droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
-
droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
-
droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
-
droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
-
droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen général sur la protection des données 2016/679 (RGPD), vous pouvez exercer ces droits en envoyant, avec la copie d’un titre d’identité en cours de validité, un email à alienor.kamara-cavarroc@akc-avocats.fr ou une lettre à Mme Aliénor Kamara-Cavarroc, 64, rue de Miromesnil – 75008 Paris.
Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Cnil, autorité française en charge des questions liées aux données personnelles, en lui écrivant 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en l’appelant au +33 (0)1 53 73 22 22 ; vous pouvez également lui écrire de façon dématérialisée via ce formulaire en ligne : https://www.cnil.fr/fr/webform/nous-contacter.
Loi applicable et juridictions compétentes :
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.